POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MEDICOM Europe et Medicom SAS recueillent, utilisent, protègent et partagent les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique est applicable à compter du 17 novembre 2025.

1.1 Coordonnées du responsable de traitement

Le Site www.medicom-eu.com est édité par MEDICOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 31 298 600 €, dont le siège social est situé Boulevard de la Chanterie – 49124 Saint Barthélemy d’Anjou – France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers sous le numéro SIRET 523 019 354 00035. Les moyens de contact sont les suivants : courriel (communication.pro.eu @medicom.com) et téléphone (02 41 96 34 34). Le Site est hébergé par ANDEGAVE – 78 Av. René Gasnier, 49100 Angers – SIRET : 49490168900039. Le moyen de contact est le suivant : téléphone 02 41 48 37 34.

1.2 Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site de MEDICOM SAS. Elle concerne l’ensemble des personnes susceptibles d’être amenées à interagir avec le site ou avec les services qu’il propose, notamment :

• Les visiteurs du site (navigation, formulaires de contact, cookies, etc.).
• Les utilisateurs des services en ligne éventuellement mis à disposition (abonnement newsletter, téléchargement de documents,
  envoi de candidatures, etc.).
• Les personnes qui nous contactent par le biais des informations présentes sur le site (courriel, téléphone, formulaires).
• Le cas échéant, les partenaires ou prestataires en relation avec les activités du site.

Cette politique ne s’applique pas aux traitements effectués hors du cadre du site web (gestion interne des salariés, relations
contractuelles clients, etc.), qui peuvent faire l’objet de politiques ou notices d’information séparées.

2. Définitions

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité, notamment « donnée à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », ont le sens qui leur est donné par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

3. Collecte des Données Personnelles

MEDICOM SAS attache une grande importance à la protection de des Données Personnelles de l’utilisateur du Site.

3.1 Sources des Données

Source tierce : cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. L’utilisateur du Site pourra gérer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite. Service fourni par CookieYes :

• Consentement spécifique aux services Google (« advertising », « analytics » et « personalized advertising »
• Mesure d’audience (« Clarity »)

L’utilisateur du Site peut accéder librement aux cookies en cliquant sur l’icône en bas de page. En utilisant notre Site, l’utilisateur du Site consent à notre politique de confidentialité. Ce consentement ne s’applique pas aux cookies non essentiels, qui nécessitent un accord explicite distinct recueilli via le bandeau prévu à cet effet.

Source tierce : outils

Les informations peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations. Le Site peut utiliser des outils tiers, tels que :

• Google Analytics (analyse d’audience)
• Google Ads / Remarketing (publicité ciblée)
• Pixels sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram)

Ces outils collectent certaines données techniques et peuvent impliquer des transferts hors UE, soumis au consentement explicite de l’utilisateur du Site.

Auprès des personnes concernées : formulaires
En cas de demande de contact de MEDICOM SAS par un utilisateur du Site, ce dernier devra remplir le formulaire prévu à cet effet accessible sur le Site. À ce titre, l’utilisateur du Site devra fournir l’ensemble des informations visées sur le formulaire de contact. À défaut, le formulaire de contact ne pourra être adressé à MEDICOM SAS.

L’utilisateur du Site s’engage à communiquer à MEDICOM SAS des informations exactes et sincères le concernant. L’utilisateur du Site est seul responsable des conséquences nées des informations qu’il communique à MEDICOM SAS par le biais dudit formulaire de contact.

Les informations communiquées par l’utilisateur du Site à MEDICOM SAS, par le biais dudit formulaire de contact, font l’objet d’un traitement de Données. Ces Données sont traitées à des fins de gestion de relation-client (prise de contact), statistiques, prospection commerciale (si l’utilisateur du Site a donné son accord à MEDICOM SAS en cochant la case prévue à cet effet au formulaire de contact), etc. MEDICOM SAS est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’utilisateur du Site. Ces Données sont conservées par MEDICOM SAS pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

3.2 Catégorie de Données

Cookies
Les cookies recueillent les informations suivantes lorsque l’utilisateur navigue sur le Site :

• Adresse IP.
• Informations techniques du navigateur.
• Choix de consentement de l’utilisateur.
• Liste des services autorisés ou refusés.
• Horodatage / date du choix de consentement pour gérer la durée de validité.
• Paramètres linguistiques ou d’affichage.

Formulaires

Nous recueillons des informations lorsque l’utilisateur du Site nous contacte par le biais de différents formulaires.
Dans le cadre d’un contact ou d’une inscription sur notre Site, nous pouvons recueillir tout ou partie des données suivantes :

• Les coordonnées : nom, prénom, adresse électronique.
• Les informations professionnelles : fonction et société.
• Le message.
• L’inscription à la newsletter.

Dans le cadre d’une demande de catalogue ou échantillon, nous pouvons recueillir tout ou partie des données suivantes :

• Les coordonnées : nom, prénom, adresse électronique.
• Les informations professionnelles : fonction et société.
• Le type de document ou la référence de l’échantillon souhaité.
• Le message.
• L’inscription à la newsletter.

Dans le cadre d’une candidature, nous pouvons recueillir tout ou partie des données suivantes :

• Les coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et civilité.
• Les informations professionnelles contenues dans le CV et la lettre de motivation : incluant mais non limitées à l’intitulé de poste, expérience, formation, compétences, parcours académique, etc.
• L’intitulé de poste.
• Le message.

Dans le cadre d’un formulaire SAV, nous pouvons recueillir tout ou partie des données suivantes :

• Les coordonnées : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone.
• Les informations professionnelles : fonction et société.
• La référence du produit, le lieu d’achat, la quantité concernée, le numéro de boite et de lot, une photo du lot, et une
  description du problème.

Les informations collectées sur le Site peuvent être obligatoires ou facultatives. Lorsque certaines données doivent obligatoirement être fournies pour accéder à un service (par exemple, traiter une demande de contact), les champs concernés sont indiqués comme tels dans le formulaire.
En cas de refus de fournir des données obligatoires :

• Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir le service concerné (ex. : impossibilité de répondre à un message, de s’inscrire sur notre site, de traiter une candidature).
• Certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles ou fonctionner de manière dégradée.

La fourniture de données facultatives n’affecte pas l’accès aux services, mais peut améliorer la pertinence ou la personnalisation des échanges. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de l’ordinateur de l’utilisateur du Site et navigateur, y compris l’adresse IP, les logiciels et le matériel, et la page que l’utilisateur du Site demande. Au global, nous recueillons :

• Données de navigation (IP, navigateur, système, pages consultées, horodatage).
• Données fournies via formulaires de contact (nom, courriel, téléphone, message).
• Données relatives à l’abonnement à des newsletters (nom, courriel).

4. Finalités du Traitement

MEDICOM SAS attache une grande importance à la protection de des Données Personnelles de l’utilisateur du Site.

Finalité	Base légale associée
Candidature	– Évaluer la candidature et déterminer si un poste peut être proposé. – Gérer le processus de recrutement et communiquer à chaque étape. – Conserver le profil dans notre vivier de talents pour de futures opportunités (sous réserve du consentement de l’utilisateur du Site). – Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière d’audit, de conformité ou de contrôle administratif.
Contact ou d’une inscription sur notre Site	– Améliorer le service client et les besoins de prise en charge. – Contacter l’utilisateur du Site par courriel. – Administrer un concours, une promotion, ou une enquête. – Gestion des demandes et relations clients. – Statistiques d’audience et optimisation du site. – Envoi de communications (newsletter, offres) avec consentement préalable. – Respect d’obligations légales ou réponse à un litige.
Formulaire SAV	– Répondre à un problème à la suite d’un achat. – Administrer une solution.
Demande de catalogue ou échantillon	– Répondre à une demande et au besoin de contact et d’expédition.
Cookies	– Personnaliser l’expérience de l’utilisateur du Site et répondre aux besoins individuels. – Générer des statistiques d’audience du Site et l’améliorer. – – Proposer des produits selon les articles déjà sélectionnés lors de précédentes visites.

5. Durée de Conservation

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités ou pour répondre à des obligations légales.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

À titre indicatif :

• Les Données issues du formulaire de contact, d’inscription sur le site ou de candidature sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de la part de l’utilisateur du Site.
• Les Données issues de Cookies sont conservées pour une durée maximale de 6 à 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et renouvelées par nouvelle demande du consentement au minimum tous les 6 mois.

6. Destinataires et Transferts de Données

6.1 Destinataires externes

Nous ne partageons pas les données transmises à un quelconque prestataire ou partenaire.

6.2 Destinataires internes

Nous ne partageons pas les données transmises à un quelconque prestataire ou partenaire.

7. Transferts hors UE

Aucun transfert des données personnelles n’est effectué en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sans mise en place de garanties appropriées, conformes au RGPD (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les Données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) uniquement si :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) sont signées.
• Des Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) sont appliquées.
• Le consentement explicite de l’utilisateur du Site est recueilli.

8. Droits de Personnes Concernées

8.1 Liste des droits

L’utilisateur du Site peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de MEDICOM SAS afin de savoir quelles sont les informations dont MEDICOM SAS dispose sur lui-même.
Conformément au RGPD, l’utilisateur du Site dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès aux données.
• Droit de rectification en cas d’erreur.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement à tout moment (le cas échéant).
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Concernant les cookies, un message d’alerte demande à l’utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce qu’il peut bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’utilisateur.
L’utilisateur peut manifester son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces cookies en paramétrant pour cela son navigateur internet en suivant son guide d’utilisation.

8.2 Modalités d’exercice

L’utilisateur du Site peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de MEDICOM SAS afin de savoir quelles sont les informations dont MEDICOM SAS dispose sur lui-même.
Conformément au RGPD, l’utilisateur du Site dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Formulaire : https://www.medicom-eu.com/fr/exercez-vos-droits
• Courriel : communication.pro.eu @medicom.com
• Courrier : MEDICOM SAS – Responsable de la Protection des Données – Boulevard de la Chanterie –
  49124 Saint Barthélemy d’Anjou – France

Réponse de MEDICOM SAS pour donner suite à une demande dans un délai d’1 mois (prolongeable de 2 mois avec notification en cas de demandes complexes). Gratuité de la procédure sauf demandes abusives.

8.3 Recours en cas de désaccord

L’utilisateur du Site a le droit d’introduire une réclamation auprès de : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – www.cnil.fr

9. Sécurité des Données

Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne.
Nous protégeons également les informations hors ligne. Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques. Dans le cadre de recrutements, si la candidature aboutit à une embauche, les données seront intégrées au dossier personnel et conservées selon notre politique interne des employés. Si la candidature n’êtes pas retenu(e), les données seront conservées pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf opposition. Au-delà de ce délai, elles seront supprimées ou anonymisées. Le traitement des données repose sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande (évaluation d’une candidature).
• Le respect d’obligations légales applicables à MEDICOM SAS.
• Et, le cas échéant, le consentement explicite lorsque l’utilisateur du Site acceptez la conservation de ses données pour
  de futures opportunités.

Dans le cadre inscription sur notre Site, si à n’importe quel moment l’utilisateur du Site souhaite se désabonner et ne plus recevoir de courriels, des instructions détaillées de désabonnement sont incluses en bas de chaque courriel.

10. Contacts / Délégué à la protection des Données

Contact pour toute question :

• Formulaire : https://www.medicom-eu.com/fr/exercez-vos-droits
• Courriel : communication.pro.eu @medicom.com
• Courrier : MEDICOM SAS – Responsable de la Protection des Données – Boulevard de la Chanterie –
  49124 Saint Barthélemy d’Anjou – France