Mentions légales

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2. Le Site

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2.1 Informations

L’utilisation du Site est limitée à la simple consultation d’informations sur la société MEDICOM SAS, ses produits, services, offres, son fonctionnement et ses activités.

Le Site n’est pas une boutique en ligne. Pour toute commande de produits ou services MEDICOM SAS ou d’une manière générale pour toute question complémentaire, le visiteur ou l’utilisateur du Site devra impérativement contacter MEDICOM SAS à l’adresse suivante : Boulevard de la Chanterie – 49124 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU – FRANCE qui pourra éventuellement lui adresser les conditions générales de vente de ses produits/services applicables.

2.2 Protection et reproduction

Le Site est protégé par des droits d’auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou ont été cédés à MEDICOM SAS. Toute utilisation du Site et de ces contenus en fraude des droits détenus par MEDICOM SAS ou des tiers sur ceux-ci est constitutive d’un délit de contrefaçon.

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Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie du Site sur quelque support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de MEDICOM SAS.

2.3 Liens hypertextes

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L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus public. En tout état de cause, en cas de lien hypertexte présents sur le Site renvoyant vers d’autres Sites Internet MEDICOM SAS ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations diffusées sur lesdits autres Sites Internet.

Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés sous réserve d’ouverture dans une nouvelle fenêtre et de ne pas utiliser de techniques de cadrage (iframe).

2.4 Crédits photos

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2.5 Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom « KOLMI HOPEN », « KOLMI », « HOPEN », « KOLMIHOPEN », « WEESAFE », « MEDICOM » ou les logos présents sur le Site, seuls ou associés à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de MEDICOM SAS.

2.6 Responsabilité lors de l’utilisation

L’utilisateur du Site ne peut stocker, imprimer et afficher le contenu du Site que pour son usage personnel. Il lui est interdit de publier, manipuler, modifier, adapter, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui est fourni ou qui apparaît sur le Site. Il lui est également interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

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